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COVID-19 : Report de l'exécution des élections municipales

Le Parlement a adopté définitivement hier le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19.
Un accord a été trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat en Commission mixte paritaire. Le texte final conserve un grand nombre des apports du Sénat.

Concernant les élections municipales et communautaires : (extraits concernant Mandres)

  • sur la base de ce rapport, et au plus tard au mois de juin, sera également fixée par décret la date d’entrée en fonctions des conseils municipaux élus au complet. Les conseillers municipaux sortants de ces communes sont maintenus dans leurs fonctions jusqu’à cette date. 
  • dans ces communes, l’exécutif municipal (maires et adjoints) est maintenu jusqu’à son renouvellement qui doit avoir lieu au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après l’entrée en fonctions des conseillers municipaux ;
  • l’élection des conseillers municipaux élus au complet ou de manière incomplète au 1er tour est acquise.
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Extrait du Journal Officiel
joe_20200324_0072_0002.pdf
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